Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Chantier commencé
01131217D0001
Extension de surface sans transformation
Adresse
VILLAGE RIBOUISSE 11270
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
49 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
223 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Décision
12/10/2017
Début chantier
11/10/2021
Fin travaux
Non renseignée
Ventes potentielles sur les parcelles
Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.
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Localisation
- Commune
- Ribouisse (11312)
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie (76)
- Code postal
- 11270
- Adresse
- VILLAGE RIBOUISSE 11270
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
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Suivi par email
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Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Chantier commencé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination principale
- Entrepôt
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 201 m2 | 49 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 193 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- COMMUNE DE RIBOUISSE
- Code juridique demandeur
- 7210
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2017
- Parcelle 1
- AA 46
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Réservé aux inscrits
Arborescence publique du demandeur
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Structure juridique
Sociétés liées
Personnes identifiées
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Chantier commencé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Lieu-dit terrain
- VILLAGE
- Localité terrain
- RIBOUISSE
- Commune source
- 11312
- SIREN demandeur
- 211103122
- SIRET demandeur
- 21110312200019
- Code APE demandeur
- 84.11Z
- Localité demandeur
- RIBOUISSE
- Code postal demandeur
- 11270
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2017-11
- Prise en compte ouverture chantier
- 2021-11
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2021-11
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2017
- Date réelle d’autorisation
- 12/10/2017
- Date réelle d’ouverture chantier
- 11/10/2021
- Type de service public
- Non rempli
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