Permis de construire Autorisé

04417815B1020

Nouvelle construction

Saint-Mars-De-Coutais / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES ARTISANS ZA LES COU TIS II SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

250 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

857 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Décision

02/10/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Mars-De-Coutais (44178)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44680
Adresse: RUE DES ARTISANS ZA LES COU TIS II SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NADEGE & SEBASTIEN RIGAUD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZE 339P
Parcelle 2: ZE 338P
Parcelle 3: ZE 337P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NADEGE & SEBASTIEN RIGAUD

SIREN 807867650

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN FRANCOIS RIGAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

NADEGE MARTINE RIGAUD (DAVIAUD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ARTISANS
Lieu-dit terrain: ZA LES COU TIS II
Localité terrain: SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Commune source: 44178
SIREN demandeur: 807867650
SIRET demandeur: 80786765000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Code postal demandeur: 44680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/10/2015
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2015