Permis de construire Travaux terminés

08526417F0005

Diminution de surface sans transformation

Saint-Pierre-Du-Chemin / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 4 RUE DES TUILERIES SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN 85120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

214 m²

Surface démolie

301 m²

Surface du terrain

230 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Décision

19/06/2017

Début chantier

24/07/2017

Fin travaux

10/09/2018

Localisation

Commune: Saint-Pierre-Du-Chemin (85264)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85120
Adresse: 4 RUE DES TUILERIES SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN 85120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 301 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 193 m²
Locaux démolis: 54 m²
Service public démoli: 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	193 m²	0 m²	193 m²
Locaux	750 m²	107 m²	54 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	750 m²	107 m²	54 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 241
Parcelle 2: AB 240
Parcelle 3: AB 239

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SIREN 218502649

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES TUILERIES
Localité terrain: SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Commune source: 85264
SIREN demandeur: 218502649
SIRET demandeur: 21850264900013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
Code postal demandeur: 85120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 24/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 10/09/2018
Type de service public: Action sociale

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