Permis de construire Chantier commencé

07912915S0011

Nouvelle construction

Fressines / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 109 RTE DE CHANTELOUP FRESSINES 79370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.617 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Décision

26/06/2015

Début chantier

20/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fressines (79129)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79370
Adresse: 109 RTE DE CHANTELOUP FRESSINES 79370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	248 m²	0 m²
Locaux	0 m²	55 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.LORY
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 413
Parcelle 2: AD 412
Parcelle 3: AD 366

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.LORY

SIREN 493924005

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL LORY

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 109
Voie terrain: RTE DE CHANTELOUP
Localité terrain: FRESSINES
Commune source: 79129
SIREN demandeur: 493924005
SIRET demandeur: 49392400500025
Code APE demandeur: 43.21A
Localité demandeur: FRESSINES
Code postal demandeur: 79370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 20/10/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2015