Permis de construire Travaux terminés

03237313M1002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sainte-Dode / Gers / Occitanie

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Adresse MONPLAISIR SAINTE-DODE 32170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

183.036 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/02/2017

Autorisation

28/01/2014

Décision

28/01/2014

Début chantier

12/05/2014

Fin travaux

20/02/2017

Localisation

Commune: Sainte-Dode (32373)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32170
Adresse: MONPLAISIR SAINTE-DODE 32170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	97 m²	97 m²	97 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	97 m²	97 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZL 116
Parcelle 2: ZL 148
Parcelle 3: ZL 147

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MONPLAISIR
Localité terrain: SAINTE-DODE
Commune source: 32373
Localité demandeur: SAINTE-DODE
Code postal demandeur: 32170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 20/02/2017
Date réelle d’autorisation: 28/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 20/02/2017
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.100 m²