Permis de construire Travaux terminés

05034112Q0020

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montebourg / Manche / Normandie

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Adresse RUE SAINT JACQUES MONTEBOURG 50310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

118 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Décision

29/01/2013

Début chantier

03/04/2013

Fin travaux

30/10/2013

Localisation

Commune: Montebourg (50341)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50310
Adresse: RUE SAINT JACQUES MONTEBOURG 50310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	99 m²	99 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	99 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCP LAUNEY - LAHAYE - LECONTE - LEDORMAND - LOIT - LOIT
Code juridique demandeur: 6573
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: N 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCP FARIBAUD - LECONTE - LEDORMAND - LOIT - LOIT - TENDREL

SIREN 334991106

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE LOIT (TANTEL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

JULIE LOIT (COUPEY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

LUCIE MICHELINE EMILIENNE KJ LECONTE (LEONARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

NELLY FARIBAUD (LAHAYE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

STEPHANIE LEDORMAN (LELION)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SAINT JACQUES
Localité terrain: MONTEBOURG
Commune source: 50341
SIREN demandeur: 334991106
SIRET demandeur: 33499110600033
Code APE demandeur: 86.90D
Localité demandeur: MONTEBOURG
Code postal demandeur: 50310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 29/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Montebourg, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 97 m²