Declaration prealable Autorisé

06824917A0020

Extension de surface sans transformation

Orbey / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 403 LE SURCENORD ORBEY 68370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

5.470 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/06/2017

Décision

10/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orbey (68249)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68370
Adresse: 403 LE SURCENORD ORBEY 68370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12 m²
Agricole démoli: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	302 m²	0 m²	0 m²
Locaux	556 m²	18 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	556 m²	18 m²	12 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 02 99

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 403
Voie terrain: LE SURCENORD
Localité terrain: ORBEY
Commune source: 68249
Localité demandeur: ORBEY
Code postal demandeur: 68370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/06/2017
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 09/03/2017