Declaration prealable Travaux terminés

03535215M0047

Transformation avec extension de surface

Vern Sur Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 7 RUE DU CHAMP MARTIN VERN SUR SEICHE 35770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

245 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/10/2015

Décision

25/10/2015

Début chantier

25/04/2016

Fin travaux

30/05/2017

Localisation

Commune: Vern Sur Seiche (35352)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35770
Adresse: 7 RUE DU CHAMP MARTIN VERN SUR SEICHE 35770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²
Locaux	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Commerce	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FRECAF
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AK 190

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FRECAF

SIREN 423866144

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE RAY (GARNIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

FRANCOIS GARNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

FREDERIC JOEL GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DU CHAMP MARTIN
Localité terrain: VERN SUR SEICHE
Commune source: 35352
SIREN demandeur: 423866144
SIRET demandeur: 42386614400029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal demandeur: 35230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 25/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2016