Permis de construire Travaux terminés

02605817V0068

Transformation avec extension de surface

Bourg-Les-Valence / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE CORIOLIS ZI MARCEROLLES BOURG-LES-VALENCE 26500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

374 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.541 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/10/2018

Autorisation

09/02/2018

Décision

09/02/2018

Début chantier

15/05/2018

Fin travaux

10/10/2018

Localisation

Commune: Bourg-Les-Valence (26058)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26500
Adresse: RUE CORIOLIS ZI MARCEROLLES BOURG-LES-VALENCE 26500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	181 m²	253 m²	54 m²	54 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	100 m²	121 m²	54 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DANE BATIMENTS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 167
Parcelle 2: AB 180

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DANE BATIMENTS

SIREN 502488224

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT GEORGES FISCHER

Autre - né(e) en 1975

Autre

450849336

SIREN 450849336

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE CORIOLIS
Lieu-dit terrain: ZI MARCEROLLES
Localité terrain: BOURG-LES-VALENCE
Commune source: 26058
SIREN demandeur: 502488224
SIRET demandeur: 50248822400028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOURG-LES-VALENCE
Code postal demandeur: 26500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 10/10/2018
Date réelle d’autorisation: 09/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 10/10/2018
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2019