Permis de construire Travaux terminés

05615216Q0021

Extension de surface sans transformation

Le Palais / Morbihan / Bretagne

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Adresse LA VIGNE LE PALAIS 56360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15.506 m²

Surface démolie

10.370 m²

Surface du terrain

18.675 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Décision

02/12/2016

Début chantier

03/04/2017

Fin travaux

17/04/2020

Localisation

Commune: Le Palais (56152)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56360
Adresse: LA VIGNE LE PALAIS 56360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10.370 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5.185 m²
Service public démoli: 5.185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.962 m²	7.753 m²	5.185 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.962 m²	7.753 m²	5.185 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOPITAL DE BELLE-ILE-EN-MER
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 366
Parcelle 2: AD 3
Parcelle 3: AD 94

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOPITAL DE BELLE-ILE-EN-MER

SIREN 265600346

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VIGNE
Localité terrain: LE PALAIS
Commune source: 56152
SIREN demandeur: 265600346
SIRET demandeur: 26560034600018
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: LE PALAIS
Code postal demandeur: 56360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/04/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 17/04/2020
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2017