Permis de construire Autorisé

02705624Z0032

Nouvelle construction

Bernay / Eure / Normandie

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Adresse RUE A COMBATTANTS INDOCHIN BERNAY 27300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.327 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.335 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2025

Décision

04/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bernay (27056)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27300
Adresse: RUE A COMBATTANTS INDOCHIN BERNAY 27300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.327 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	849 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.478 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI POTHALAMUS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 101
Parcelle 2: AI 339

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI POTHALAMUS

SIREN 988928172

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

APPOLINE ELISABETH JOSETTE CHAMPION

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

CÉLIA CHANTAL ANNICKE LÉVEILLÉ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

CHLOÉ SYLVIA MARIE GENEVIÈVE SACHÉ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

CÔME HENRI MARIE BRASSEUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

EMMA LUCIENNE YVONNE MOREIRA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

GEOFFREY ALAIN PHILIPPE RAGOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

JULIETTE MARIE OLIVIA BRASSEUR GUERIN (BRASSEUR)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

LAURA PASCALE MADELEINE DÉPARROIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

PASCALINE MARIE LÉA DUBUS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

SÉGOLÈNE FRANÇOISE GENEVIÈVE GUILLEMETTE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

ORIANNE DANIÈLE JOCELYNE ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Associé indéfiniment responsable

988499968

SIREN 988499968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE A COMBATTANTS INDOCHIN
Localité terrain: BERNAY
Commune source: 27056
SIREN demandeur: 988928172
SIRET demandeur: 98892817200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BERNAY
Code postal demandeur: 27300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/04/2025
Type de service public: Santé

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