Permis de construire Autorisé

00708024B0001

Extension de surface sans transformation

Devesset / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 190 ROUTE D'AMBESSIER LES EMINAS DEVESSET 07320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

726 m²

Surface démolie

534 m²

Surface du terrain

5.706 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Décision

12/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Devesset (07080)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07320
Adresse: 190 ROUTE D'AMBESSIER LES EMINAS DEVESSET 07320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 534 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 356 m²
Commerce démoli: 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.700 m²	484 m²	356 m²
Commerce	850 m²	242 m²	178 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA MAISON DES SAPINS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AM 186

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA MAISON DES SAPINS

SIREN 892712126

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND CLAUDE JOSE FAIVRE

Autre - né(e) en 1966

EMMANUELLE JAY

Autre - né(e) en 1981

FABIENNE GODET

Autre - né(e) en 1964

JULIE MOULIER

Autre - né(e) en 1984

SEVERINE ANDRÉ-LIÉBAUT

Autre - né(e) en 1961

YANNICK KERGOAT

Autre - né(e) en 1964

Autre

512149980

SIREN 512149980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 190
Voie terrain: ROUTE D'AMBESSIER
Lieu-dit terrain: LES EMINAS
Localité terrain: DEVESSET
Commune source: 07080
SIREN demandeur: 892712126
SIRET demandeur: 89271212600010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75011
Nombre de chambres: 5
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/03/2024
Type de service public: Non rempli

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 16 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/07/2022

00708022B0008

Devesset, Ardèche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²