Permis de construire Annulé

06622713A0006

Transformation avec extension de surface

Villeneuve-De-La-Raho / Pyrénées-Orientales / Occitanie

Exporter PDF

Adresse MAS RICHEMONT VILLENEUVE-DE-LA-RAHO 66180

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.056 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.217 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Décision

28/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-De-La-Raho (66227)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66180
Adresse: MAS RICHEMONT VILLENEUVE-DE-LA-RAHO 66180

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.056 m²	0 m²	0 m²	528 m²
Locaux	528 m²	0 m²	0 m²	528 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	528 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MBI
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AR 9
Parcelle 2: AR 13
Parcelle 3: AR 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MBI

SIREN 480578269

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN MATHIEU BERNARD INIESTA

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MAS RICHEMONT
Localité terrain: VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Commune source: 66227
SIREN demandeur: 480578269
SIRET demandeur: 48057826900015
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/05/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2014

06622713A0028

Villeneuve-De-La-Raho, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2014

06622713A0023

Villeneuve-De-La-Raho, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2014

06622713A0027

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/01/2014

06622713A0024

Villeneuve-De-La-Raho, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2013

06622713A0015

Villeneuve-De-La-Raho, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 38 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2013

06622713A0012

Villeneuve-De-La-Raho, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 168 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2013

06622713A0010

Villeneuve-De-La-Raho, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2013

06622713A0011

Villeneuve-De-La-Raho, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 250 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2025

06622725A0004

Villeneuve-De-La-Raho, Pyrénées-Orientales

Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2024

06622724A0020

Villeneuve-De-La-Raho, Pyrénées-Orientales

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2026

0662272600011

Villeneuve De La Raho, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 152 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2026

0662272600009

Villeneuve De La Raho, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2026

0662272600006

Villeneuve De La Raho, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 239 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2026

0662272600001

Villeneuve De La Raho, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 192 m²