Permis de construire Travaux terminés

03336613J0063

Transformation avec extension de surface

Saint-Andre-De-Cubzac / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 76 RUE EMILE DANTAGNAN SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC 33240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

67 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

1.750 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Décision

11/09/2013

Début chantier

12/11/2013

Fin travaux

12/05/2014

Localisation

Commune: Saint-Andre-De-Cubzac (33366)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33240
Adresse: 76 RUE EMILE DANTAGNAN SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC 33240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	247 m²	0 m²	20 m²	227 m²	0 m²
Locaux	246 m²	67 m²	0 m²	0 m²	227 m²
Commerce	246 m²	67 m²	0 m²	0 m²	139 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AUDUBERT BERTHET MORISCO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 1639
Parcelle 2: AB 1638

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BERTHET-MORISCO

SIREN 529983983

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE ODILE BERTHET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

YVETTE MORISCO (GUILLAUME)

Liquidateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 76
Voie terrain: RUE EMILE DANTAGNAN
Localité terrain: SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Commune source: 33366
SIREN demandeur: 529983983
SIRET demandeur: 52998398300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Code postal demandeur: 33240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 12/05/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Saint-Andre-De-Cubzac, Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²