Permis de construire Travaux terminés

08515417F0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mouilleron-Saint-Germain / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA PETITE ROCHE MOUILLERON EN PAREDS MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 85390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.680 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2017

Décision

22/02/2017

Début chantier

25/02/2017

Fin travaux

01/06/2017

Localisation

Commune: Mouilleron-Saint-Germain (85154)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85390
Adresse: LA PETITE ROCHE MOUILLERON EN PAREDS MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 85390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	58 m²	58 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	58 m²	58 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA CHAPELLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 504

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA CHAPELLE

SIREN 531883973

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU GUILLET

Gérant - né(e) en 1989

MORGANE GUILLET (SAVIN)

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PETITE ROCHE
Lieu-dit terrain: MOUILLERON EN PAREDS
Localité terrain: MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Commune source: 85154
SIREN demandeur: 531883973
SIRET demandeur: 53188397300012
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Code postal demandeur: 85390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 25/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2017
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/06/2017

Mouilleron Saint Germain, Vendée

Extension de surface sans transformation

Mouilleron Saint Germain, Vendée

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