Permis de construire Autorisé

0122582500006

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Salvetat-Peyralès / Aveyron / Occitanie

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Adresse 0007 RUE DE LA DOUVE LA SALVETAT-PEYRALÈS 12440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

186 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Décision

19/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Salvetat-Peyralès (12258)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12440
Adresse: 0007 RUE DE LA DOUVE LA SALVETAT-PEYRALÈS 12440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	400 m²	400 m²	400 m²
Commerce	400 m²	400 m²	120 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0007
Voie terrain: RUE DE LA DOUVE
Localité terrain: LA SALVETAT-PEYRALÈS
Commune source: 12258
Localité demandeur: LA SALVETAT-PEYRALÈS
Code postal demandeur: 12440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 19/09/2025
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2026