Permis de construire Travaux terminés

05049215W0008

Diminution de surface sans transformation

Saint-Jean-D Elle / Manche / Normandie

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Adresse LE PARC SAINT-JEAN-D ELLE 50810

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

236 m²

Surface démolie

1.260 m²

Surface du terrain

78.569 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Décision

23/09/2015

Début chantier

08/06/2017

Fin travaux

28/11/2019

Localisation

Commune: Saint-Jean-D Elle (50492)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50810
Adresse: LE PARC SAINT-JEAN-D ELLE 50810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.260 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 630 m²
Agricole démoli: 630 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	880 m²	118 m²	630 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	880 m²	118 m²	630 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL COTIGNY
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 526
Parcelle 2: A 529
Parcelle 3: A 531

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE PARC
Localité terrain: SAINT-JEAN-D ELLE
Commune source: 50492
SIREN demandeur: 382106482
SIRET demandeur: 38210648200013
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-D ELLE
Code postal demandeur: 50810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 08/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 28/11/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/08/2015