Permis de construire Annulé

0382391510019

Extension de surface sans transformation

Moirans / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 70 RUE DE LA GRANGE BATIE CENTR'ALP MOIRANS 38430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

920 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.191 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Décision

06/10/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moirans (38239)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38430
Adresse: 70 RUE DE LA GRANGE BATIE CENTR'ALP MOIRANS 38430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14.542 m²	920 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCHNEIDER ELECTRIC SE
Code juridique demandeur: 5800
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 450
Parcelle 2: AL 474
Parcelle 3: AL 480

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCHNEIDER ELECTRIC SE

SIREN 542048574

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABHAY PARASNIS

Administrateur - né(e) en 1974

ANDERS RUNEVAD

Administrateur - né(e) en 1960

ANNA OHLSSON-LEIJON (OLSSON-LEJON)

Administrateur - né(e) en 1968

CLOTILDE DELBOS (FRICKER)

Administrateur - né(e) en 1967

GIULA CHIERCHIA

Administrateur - né(e) en 1978

JILL LEE

Administrateur - né(e) en 1963

LINDA KNOLL

Administrateur - né(e) en 1960

LIP-BU TAN

Administrateur - né(e) en 1959

MANFRED KINDLE

Administrateur - né(e) en 1959

NIVEDITA KRISHNAMURTHY BHAGAT

Administrateur - né(e) en 1971

PHILIPPE THOMAS KNOCHE

Administrateur - né(e) en 1969

BRUNO TURCHET

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1974

RITA FELIX

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1983

XIAOHONG DING

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1980

OLIVIER BLUM

Directeur Général - né(e) en 1970

JEAN-PASCAL TRICOIRE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 70
Voie terrain: RUE DE LA GRANGE BATIE
Lieu-dit terrain: CENTR'ALP
Localité terrain: MOIRANS
Commune source: 38239
SIREN demandeur: 542048574
SIRET demandeur: 54204857401775
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: MOIRANS
Code postal demandeur: 38430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/10/2015
Type de service public: Non rempli

Moirans, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²