Permis de construire Chantier commencé

06822415S0066

Transformation avec extension de surface

Mulhouse / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse BLD DE L'EUROPE/RUE DE MET MULHOUSE 68100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.243 m²

Surface démolie

1.872 m²

Surface du terrain

8.465 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/01/2016

Décision

06/01/2016

Début chantier

07/02/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mulhouse (68224)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68100
Adresse: BLD DE L'EUROPE/RUE DE MET MULHOUSE 68100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.872 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 936 m²
Commerce démoli: 936 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.386 m²	1.620 m²	936 m²	6.384 m²	6.384 m²
Commerce	9.361 m²	193 m²	936 m²	6.359 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.415 m²	0 m²	0 m²	6.359 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE - SERM
Code juridique demandeur: 5415
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: MN 214
Parcelle 2: MN 215
Parcelle 3: MN 216

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CITIVIA SPL

SIREN 378749972

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES PEREZ

Directeur Général - né(e) en 1963

Société liée

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ((M2A))

SIREN 200066009

Administrateur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIREN 200094332

Administrateur

COMMUNE DE MULHOUSE

SIREN 216802249

Commissaire aux comptes titulaire

SEMAPHORES AUDIT

SIREN 337630792

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CASTELLA (CATHELAND)

Administrateur - né(e) en 1973

FRANCOIS JACQUES

Directeur général délégué - né(e) en 1967

MARIELLE DUPUY (PERRON)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

BDO PARIS (LEGER & ASSOCIES)

SIREN 480307131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LEFEVRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

SEBASTIEN HAAS

Directeur Général - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BLD DE L'EUROPE/RUE DE MET
Localité terrain: MULHOUSE
Commune source: 68224
SIREN demandeur: 378749972
SIRET demandeur: 37874997200030
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: MULHOUSE
Code postal demandeur: 68100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 07/02/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

Mulhouse, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 626 m²