Permis d amenager Travaux terminés

0113612200001

Non renseigné

Saint-Papoul / Aude / Occitanie

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Adresse VILLEROUS / LA BOURDETTE SAINT-PAPOUL 11400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

31.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Décision

01/09/2022

Début chantier

18/03/2024

Fin travaux

20/03/2025

Localisation

Commune: Saint-Papoul (11361)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11400
Adresse: VILLEROUS / LA BOURDETTE SAINT-PAPOUL 11400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRA SOLIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 99
Parcelle 2: C 99
Parcelle 3: C 98

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRA SOLIS

SIREN 487911885

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC ROGER MARIE BRINGER

Directeur Général - né(e) en 1960

JEAN CLAUDE SINGLA

Président de SAS - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: VILLEROUS / LA BOURDETTE
Localité terrain: SAINT-PAPOUL
Commune source: 11361
SIREN demandeur: 487911885
SIRET demandeur: 48791188500019
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BOUZIGUES
Code postal demandeur: 34140
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 01/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 18/03/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 20/03/2025

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 228 m²