Permis de construire Annulé

0262951800017

Nouvelle construction

Saint-Barthelemy-De-Vals / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 60 ROUTE DE ST UZE ZI LES BERNARDES SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

623 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.793 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Décision

21/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Barthelemy-De-Vals (26295)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26240
Adresse: 60 ROUTE DE ST UZE ZI LES BERNARDES SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.112 m²	623 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 167
Parcelle 2: B 168
Parcelle 3: B 169

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BD

SIREN 398003608

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE GEORGES MULLER

Gérant - né(e) en 1961

Autre

326168556

SIREN 326168556

Autre

BARTEL

SIREN 437080948

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

326168556

SIREN 326168556

Commissaire aux comptes titulaire

328181581

SIREN 328181581

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Voie terrain: ROUTE DE ST UZE
Lieu-dit terrain: ZI LES BERNARDES
Localité terrain: SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Commune source: 26295
SIREN demandeur: 398003608
SIRET demandeur: 39800360800013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT BARTHELEMY DE VALS
Code postal demandeur: 26240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2018