Permis de construire Travaux terminés

06107817F0008

Diminution de surface sans transformation

Cerisy Belle Etoile / Orne / Normandie

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Adresse SUR LE MONT CERISY BELLE ETOILE 61100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

105 m²

Surface démolie

410 m²

Surface du terrain

11.468 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2018

Décision

28/03/2018

Début chantier

28/12/2018

Fin travaux

02/06/2020

Localisation

Commune: Cerisy Belle Etoile (61078)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61100
Adresse: SUR LE MONT CERISY BELLE ETOILE 61100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 410 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 410 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	484 m²	105 m²	410 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FLERS AGGLO
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: G 387

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FLERS AGGLO

SIREN 200035814

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SUR LE MONT
Localité terrain: CERISY BELLE ETOILE
Commune source: 61078
SIREN demandeur: 200035814
SIRET demandeur: 20003581400017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FLERS
Code postal demandeur: 61103
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 28/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 02/06/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -