Permis de construire Travaux terminés

07904912B0157

Extension de surface sans transformation

Bressuire / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ALLEE DES OLIVIERS 79300 B BRESSUIRE 79300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

580 m²

Surface démolie

117 m²

Surface du terrain

2.079 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/05/2016

Autorisation

20/02/2013

Décision

20/02/2013

Début chantier

27/04/2013

Fin travaux

30/05/2016

Localisation

Commune: Bressuire (79049)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79300
Adresse: ALLEE DES OLIVIERS 79300 B BRESSUIRE 79300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 117 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	572 m²	580 m²	117 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CELVAEM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AI 124
Parcelle 2: AI 315
Parcelle 3: AI 326

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CELVAEM

SIREN 514859396

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC GIRARD

Gérant - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

CVE FINANCES

SIREN 882853369

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC GIRARD

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DES OLIVIERS 79300 B
Localité terrain: BRESSUIRE
Commune source: 79049
SIREN demandeur: 514859396
SIRET demandeur: 51485939600012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AMAILLOUX
Code postal demandeur: 79350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 30/05/2016
Date réelle d’autorisation: 20/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2016
Type de service public: Non rempli

Bressuire, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 315 m²