Permis de construire Travaux terminés

08519823H0002

Diminution de surface sans transformation

Saint-Aubin-Des-Ormeaux / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse RUE DU STADE / RUE DU LAVO SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX 85130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

122 m²

Surface démolie

225 m²

Surface du terrain

35.803 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Décision

01/06/2023

Début chantier

23/10/2023

Fin travaux

12/09/2024

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Des-Ormeaux (85198)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85130
Adresse: RUE DU STADE / RUE DU LAVO SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX 85130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 225 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 225 m²
Service public démoli: 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.399 m²	122 m²	225 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.399 m²	122 m²	225 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 1264
Parcelle 2: B 1265
Parcelle 3: B 1613

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU STADE / RUE DU LAVO
Localité terrain: SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
Commune source: 85198
SIREN demandeur: 218501989
SIRET demandeur: 21850198900014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST AUBIN DES ORMEAUX
Code postal demandeur: 85130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 12/09/2024
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 11/07/2023