Permis de construire Autorisé

01015819D0004

Transformation avec diminution de surface

Foucheres / Aube / Grand Est

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Adresse 18 A RUE DES COMMOTTES FOUCHERES 10260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

34 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Décision

16/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Foucheres (10158)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10260
Adresse: 18 A RUE DES COMMOTTES FOUCHERES 10260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 34 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 17 m²
Commerce démoli: 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Locaux	54 m²	16 m²	17 m²	37 m²	0 m²
Commerce	54 m²	0 m²	17 m²	37 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 548
Parcelle 2: D 512
Parcelle 3: ZK 43

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18 A
Voie terrain: RUE DES COMMOTTES
Localité terrain: FOUCHERES
Commune source: 10158
Localité demandeur: FOUCHERES
Code postal demandeur: 10260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/12/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/09/2019