Permis de construire Travaux terminés

0380952120005

Diminution de surface sans transformation

Chatte / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DU PIGNET CHATTE 38160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.136 m²

Surface démolie

2.327 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/06/2024

Autorisation

05/07/2021

Décision

05/07/2021

Début chantier

05/07/2022

Fin travaux

21/06/2024

Localisation

Commune: Chatte (38095)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38160
Adresse: CHEMIN DU PIGNET CHATTE 38160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.327 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.327 m²
Agricole démoli: 2.327 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.009 m²	2.136 m²	2.327 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.193 m²	2.136 m²	2.327 m²
Service public	1.816 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZC 135
Parcelle 2: ZC 133
Parcelle 3: ZC 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU PIGNET
Localité terrain: CHATTE
Commune source: 38095
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 21/06/2024
Date réelle d’autorisation: 05/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 21/06/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 02/07/2021