Permis de construire Autorisé

02203416C0013

Diminution de surface sans transformation

Cavan / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse KERMIN CAVAN 22140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

525 m²

Surface du terrain

246.712 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Décision

04/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cavan (22034)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22140
Adresse: KERMIN CAVAN 22140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 525 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 525 m²
Agricole démoli: 525 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.766 m²	500 m²	525 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.766 m²	500 m²	525 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: KERMIN
Localité terrain: CAVAN
Commune source: 22034
Localité demandeur: CAVAN
Code postal demandeur: 22140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/11/2016
Type de service public: Non rempli

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