Permis de construire Annulé

02608419V0020

Extension de surface sans transformation

Chateauneuf Sur Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse DU COLLET DU ROUSSET ZA PORTES DU VERCORS CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.706 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.203 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Décision

05/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf Sur Isere (26084)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26300
Adresse: DU COLLET DU ROUSSET ZA PORTES DU VERCORS CHATEAUNEUF SUR ISERE 26300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.636 m²	1.706 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALBATROS 26
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZN 579
Parcelle 2: ZN 581
Parcelle 3: ZN 438

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALBATROS 26

SIREN 800438251

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEREMIE RAYMOND PETER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

JONATHAN EMILE PETER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

CHRISTOPHE RALPH PETER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DU COLLET DU ROUSSET
Lieu-dit terrain: ZA PORTES DU VERCORS
Localité terrain: CHATEAUNEUF SUR ISERE
Commune source: 26084
SIREN demandeur: 800438251
SIRET demandeur: 80043825100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAZEY-SUR-AIN
Code postal demandeur: 01150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/09/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2020