Permis de construire Travaux terminés

01729817S0001

Diminution de surface sans transformation

Rioux / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 6 PLACE DE LA MAIRIE RIOUX 17460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

17 m²

Surface du terrain

941 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/11/2017

Autorisation

19/05/2017

Décision

19/05/2017

Début chantier

04/11/2017

Fin travaux

10/01/2019

Localisation

Commune: Rioux (17298)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17460
Adresse: 6 PLACE DE LA MAIRIE RIOUX 17460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 17 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 17 m²
Service public démoli: 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	232 m²	1 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	232 m²	1 m²	17 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AM 13
Parcelle 2: AM 224

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: RIOUX
Commune source: 17298
Localité demandeur: GEMOZAC
Code postal demandeur: 17260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 04/11/2017
Date réelle d’autorisation: 19/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2019
Type de service public: Culture et loisir

Rioux, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 340 m²