Permis de construire Autorisé

04226025R0009

Transformation avec extension de surface

Saint-Martin-La-Sauvete / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2761 RTE DE SAINT-THURIN LES GRIS SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

2.050 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/01/2026

Décision

21/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-La-Sauvete (42260)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42260
Adresse: 2761 RTE DE SAINT-THURIN LES GRIS SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE 42260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	129 m²	0 m²	12 m²	117 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Commerce	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KOGEN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: E 41

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2761
Voie terrain: RTE DE SAINT-THURIN
Lieu-dit terrain: LES GRIS
Localité terrain: SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Commune source: 42260
SIREN demandeur: 953644168
SIRET demandeur: 95364416800015
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 21/01/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 764 m²

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