Declaration prealable Autorisé

09514221B0026

Diminution de surface sans transformation

Chars / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 49 RUE ANDRE BALEYDIER CHARS 95750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

93 m²

Surface démolie

74 m²

Surface du terrain

17.194 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Décision

04/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chars (95142)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95750
Adresse: 49 RUE ANDRE BALEYDIER CHARS 95750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 74 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	1.124 m²	0 m²	74 m²
Locaux	0 m²	62 m²	0 m²
Commerce	0 m²	31 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACADEMIE DES BEAUX-ARTS
Code juridique demandeur: 7389
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

SIREN 130023161

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: RUE ANDRE BALEYDIER
Localité terrain: CHARS
Commune source: 95142
SIREN demandeur: 130023161
SIRET demandeur: 13002316100016
Code APE demandeur: 84.12Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/11/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

07/10/2021