Permis de construire Travaux terminés

03519617M0027

Nouvelle construction

Mordelles / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 23 RUE DES DEPORTES MORDELLES 35310

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.235 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

714 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2018

Décision

02/05/2018

Début chantier

07/12/2018

Fin travaux

15/10/2020

Localisation

Commune: Mordelles (35196)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35310
Adresse: 23 RUE DES DEPORTES MORDELLES 35310

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.235 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 18
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 18
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARC PROMOTION BRETAGNE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 201
Parcelle 2: AH 226
Parcelle 3: AH 445

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARC PROMOTION BRETAGNE

SIREN 499736080

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

802551564

SIREN 802551564

Associé indéfiniment responsable

ARC ATLANTE

SIREN 352111009

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE GIRARD

Directeur Général - né(e) en 1963

PHILIPPE MARCEL JEAN-YVES GIRARD

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Gérant

GROUPE ARC

SIREN 709200323

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BADELLINO

Directeur général délégué - né(e) en 1970

NOLWENN MARIE BROYÉ (LE HÉGARAT)

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1974

Président de SAS

ARC ATLANTE

SIREN 352111009

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes suppléant

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DES DEPORTES
Localité terrain: MORDELLES
Commune source: 35196
SIREN demandeur: 499736080
SIRET demandeur: 49973608000023
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35208
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 18
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -