Permis de construire Autorisé

04904824A0017

Transformation sans extension ni diminution de surface

Briollay / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 4 ROUTE DE SOUCELLES BRIOLLAY 49125

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.846 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2025

Décision

20/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Briollay (49048)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49125
Adresse: 4 ROUTE DE SOUCELLES BRIOLLAY 49125

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	258 m²	258 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	600 m²
Commerce	0 m²	0 m²	300 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HAINAULT
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 68

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ROUTE DE SOUCELLES
Localité terrain: BRIOLLAY
Commune source: 49048
SIREN demandeur: 978341642
SIRET demandeur: 97834164200012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Code postal demandeur: 49140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/03/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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