Permis de construire Travaux terminés

05000312W0072

Transformation sans extension ni diminution de surface

Agon-Coutainville / Manche / Normandie

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Adresse 40 RUE AMIRAL TOURVILLE AGON-COUTAINVILLE 50230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

553 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Décision

28/03/2013

Début chantier

29/03/2013

Fin travaux

24/04/2013

Localisation

Commune: Agon-Coutainville (50003)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50230
Adresse: 40 RUE AMIRAL TOURVILLE AGON-COUTAINVILLE 50230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	611 m²	611 m²	611 m²
Commerce	611 m²	611 m²	611 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PELOU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AN 260
Parcelle 2: AN 261

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PELOU

SIREN 451307037

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN BRETON

Autre - né(e) en 1971

LAURENCE BRETON (PICOT)

Liquidateur - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RUE AMIRAL TOURVILLE
Localité terrain: AGON-COUTAINVILLE
Commune source: 50003
SIREN demandeur: 451307037
SIRET demandeur: 45130703700015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MORTAGNE-AU-PERCHE
Code postal demandeur: 61400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 28/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 29/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 24/04/2013
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 20/03/2013