Permis de construire Travaux terminés

07408319A0019

Nouvelle construction

Combloux / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1201 ROUTE DE SALLANCHES COMBLOUX 74920

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

430 m²

Surface démolie

430 m²

Surface du terrain

1.298 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2020

Autorisation

14/05/2019

Décision

14/05/2019

Début chantier

01/06/2019

Fin travaux

30/06/2020

Localisation

Commune: Combloux (74083)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74920
Adresse: 1201 ROUTE DE SALLANCHES COMBLOUX 74920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 430 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 367 m²
Locaux démolis: 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	367 m²	367 m²	367 m²	0 m²
Locaux	63 m²	63 m²	63 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BORINI DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 298
Parcelle 2: 0B 299

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BORINI DEVELOPPEMENT

SIREN 483711099

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN AUGUSTE BORINI

Directeur Général - né(e) en 1988

SEBASTIEN JOSEPH BORINI

Directeur Général - né(e) en 1985

Société liée

804810075

SIREN 804810075

Président de SAS

891443301

SIREN 891443301

Directeur Général

891764706

SIREN 891764706

Directeur Général

891827511

SIREN 891827511

Commissaire aux comptes titulaire

AUDICE

SIREN 791082365

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC GUY PAQUIER

Autre - né(e) en 1974

Président de SAS

519290308

SIREN 519290308

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1201
Voie terrain: ROUTE DE SALLANCHES
Localité terrain: COMBLOUX
Commune source: 74083
SIREN demandeur: 483711099
SIRET demandeur: 48371109900026
Code APE demandeur: 64.30Z
Localité demandeur: COMBLOUX
Code postal demandeur: 74920
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 30/06/2020
Date réelle d’autorisation: 14/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Combloux, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 76 m²