Permis de construire Autorisé

08128422A1010

Transformation avec extension de surface

Le Sequestre / Tarn / Occitanie

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Adresse 183 ROUTE DE L'ANCIENNE ECOLE LE SEQUESTRE 81990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

566 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

4.388 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Décision

15/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Sequestre (81284)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81990
Adresse: 183 ROUTE DE L'ANCIENNE ECOLE LE SEQUESTRE 81990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	720 m²	283 m²	10 m²	76 m²	76 m²
Commerce	76 m²	283 m²	0 m²	76 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DYNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 36

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DYNE

SIREN 840801526

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID PASCAL DANIEL FOULQUIER

Gérant - né(e) en 1983

AUDREY EDWIDGE MARIE FOULQUIER (DUC)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 183
Voie terrain: ROUTE DE L'ANCIENNE ECOLE
Localité terrain: LE SEQUESTRE
Commune source: 81284
SIREN demandeur: 840801526
SIRET demandeur: 84080152600012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE SEQUESTRE
Code postal demandeur: 81990
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/09/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Le Sequestre, Tarn

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²