Permis de construire Travaux terminés

04507819L0001

Nouvelle construction

Chapelon / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse COURTAMIER CHAPELON 45270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.692 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Décision

31/05/2019

Début chantier

18/09/2019

Fin travaux

26/02/2020

Localisation

Commune: Chapelon (45078)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45270
Adresse: COURTAMIER CHAPELON 45270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	846 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	846 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DELAVEAU DE COURTAMIER
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 464
Parcelle 2: A 668
Parcelle 3: A 669

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DELAVEAU DE COURTAMIER (EARL)

SIREN 498351394

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE DELAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COURTAMIER
Localité terrain: CHAPELON
Commune source: 45078
SIREN demandeur: 498351394
SIRET demandeur: 49835139400016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CHAPELON
Code postal demandeur: 45270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 31/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 26/02/2020
Type de service public: Non rempli