Permis de construire Autorisé

06059124T0004

Transformation avec extension de surface

Saint-Paul / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 38 RUE DE L'ABBAYE SAINT-PAUL 60650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

21.691 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Décision

01/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Paul (60591)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60650
Adresse: 38 RUE DE L'ABBAYE SAINT-PAUL 60650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	185 m²	0 m²	10 m²	175 m²	0 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Commerce	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT PAUL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 30

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT PAUL

SIREN 216005843

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE DE L'ABBAYE
Localité terrain: SAINT-PAUL
Commune source: 60591
SIREN demandeur: 216005843
SIRET demandeur: 21600584300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-PAUL
Code postal demandeur: 60650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 01/08/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

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06059124T0003

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