Permis de construire Autorisé

0791962500007

Diminution de surface sans transformation

Plaine Et Vallees / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9 RUE DE LA CHARRIERE - SAIN PLAINE ET VALLEES 79600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

278 m²

Surface démolie

696 m²

Surface du terrain

5.885 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/01/2026

Décision

13/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plaine Et Vallees (79196)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79600
Adresse: 9 RUE DE LA CHARRIERE - SAIN PLAINE ET VALLEES 79600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 696 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 348 m²
Agricole démoli: 348 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	348 m²	139 m²	348 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	348 m²	139 m²	348 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE LA CHARRIERE - SAIN
Localité terrain: PLAINE ET VALLEES
Commune source: 79196
Localité demandeur: PLAINE ET VALLEES
Code postal demandeur: 79600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 13/01/2026
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2025