Declaration prealable Travaux terminés

06809114B0014

Transformation avec diminution de surface

Fessenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 7 RUE DES COLOMBES FESSENHEIM 68740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

500 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/07/2014

Autorisation

28/04/2014

Décision

28/04/2014

Début chantier

30/05/2014

Fin travaux

04/07/2014

Localisation

Commune: Fessenheim (68091)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68740
Adresse: 7 RUE DES COLOMBES FESSENHEIM 68740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	133 m²	18 m²	30 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 6 469

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DES COLOMBES
Localité terrain: FESSENHEIM
Commune source: 68091
Localité demandeur: FESSENHEIM
Code postal demandeur: 68740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 04/07/2014
Date réelle d’autorisation: 28/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 30/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 04/07/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/12/2014