Declaration prealable Autorisé

04719524V0164

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nerac / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 35 RUE PUSOQUE IMPASSE FONGRA NERAC 47600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Décision

17/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nerac (47195)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47600
Adresse: 35 RUE PUSOQUE IMPASSE FONGRA NERAC 47600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	50 m²	50 m²
Locaux	56 m²	50 m²
Commerce	56 m²	50 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DUPRE SC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 906

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DUPRE SC

SIREN 534995188

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LILOU CECILIA JEAN-JACQUES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2008

SEVERINE DUPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE PUSOQUE IMPASSE FONGRA
Localité terrain: NERAC
Commune source: 47195
SIREN demandeur: 534995188
SIRET demandeur: 53499518800016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NERAC
Code postal demandeur: 47600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/12/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 120 m²