Permis de construire Autorisé

07429813V0018

Transformation avec diminution de surface

Vetraz-Monthoux / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 13 ROUTE DE TANINGES VETRAZ-MONTHOUX 74100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.362 m²

Surface démolie

4.334 m²

Surface du terrain

26.353 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/11/2013

Décision

04/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vetraz-Monthoux (74298)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 13 ROUTE DE TANINGES VETRAZ-MONTHOUX 74100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.334 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.334 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.694 m²	3.362 m²	4.334 m²	336 m²	336 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIEGWERK FRANCE SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 624
Parcelle 2: A 621
Parcelle 3: A 1343

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIEGWERK FRANCE SAS

SIREN 796080851

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE ROBERT MERINDOL

Directeur Général - né(e) en 1971

MAGDA-ELINITA IONESCU

Directeur Général - né(e) en 1981

VERONIQUE DANOIS

Directeur Général - né(e) en 1962

MATTHIEU JEAN-MICHEL CARNI

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

BDO RHONE-ALPES (BDO) (BDO)

SIREN 061500542

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY CHARLES BARBIN

Directeur Général - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

414588087

SIREN 414588087

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: ROUTE DE TANINGES
Localité terrain: VETRAZ-MONTHOUX
Commune source: 74298
SIREN demandeur: 796080851
SIRET demandeur: 79608085100010
Code APE demandeur: 20.30Z
Localité demandeur: VETRAZ-MONTHOUX
Code postal demandeur: 74100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/11/2013
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Vetraz-Monthoux, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²