Declaration prealable Travaux terminés

0384212410031

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Martin-D'heres / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 41 RUE DU BEAL SAINT-MARTIN-D'HERES 38400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.670 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Décision

25/04/2024

Début chantier

25/07/2024

Fin travaux

03/03/2025

Localisation

Commune: Saint-Martin-D'heres (38421)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38400
Adresse: 41 RUE DU BEAL SAINT-MARTIN-D'HERES 38400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	104 m²	104 m²	0 m²
Locaux	892 m²	0 m²	104 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU BEAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AS 408

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU BEAL

SIREN 983054396

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE ROBIN CLÉMENT CHARPIN

Gérant - né(e) en 1990

STÉPHANE DREVET

Gérant - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

838839736

SIREN 838839736

Associé indéfiniment responsable

977650225

SIREN 977650225

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RUE DU BEAL
Localité terrain: SAINT-MARTIN-D'HERES
Commune source: 38421
SIREN demandeur: 983054396
SIRET demandeur: 98305439600012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-D'HERES
Code postal demandeur: 38400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 25/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 03/03/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2025