Permis de construire Annulé

08311614O0059

Transformation avec diminution de surface

St Maximin La Ste Baume / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RUE COLBERT ST MAXIMIN LA STE BAUME 83470

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

81 m²

Surface du terrain

344 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/09/2015

Autorisation

23/10/2014

Décision

23/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Maximin La Ste Baume (83116)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83470
Adresse: RUE COLBERT ST MAXIMIN LA STE BAUME 83470

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 81 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²
Locaux	616 m²	0 m²	81 m²	407 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	407 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AN 335

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR (O.P.H. DU VAR)

SIREN 479904732

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTIAL AUBRY

Directeur Général - né(e) en 1972

THIERRY ALBERTINI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Société liée

388345985

SIREN 388345985

Société liée

AXIOME AUDIT

SIREN 332835131

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

908439706

SIREN 908439706

Société liée

949917959

SIREN 949917959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE COLBERT
Localité terrain: ST MAXIMIN LA STE BAUME
Commune source: 83116
SIREN demandeur: 479904732
SIRET demandeur: 47990473200019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TOULON CEDEX 09
Code postal demandeur: 83040
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 18/09/2015
Date réelle d’autorisation: 23/10/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

St Maximin La Ste Baume, Var

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 78 m²