Permis de construire Travaux terminés

07842318E0012

Nouvelle construction

Montigny Le Bretonneux / Yvelines / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse RUE HENRI BERGSON - LOT 4 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.847 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.453 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/07/2021

Autorisation

12/03/2019

Décision

12/03/2019

Début chantier

07/01/2020

Fin travaux

04/04/2022

Localisation

Commune: Montigny Le Bretonneux (78423)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94048
Adresse: RUE HENRI BERGSON - LOT 4 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.847 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 39
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 39
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.C.V. MONTIGNY KESSEL
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AR 243

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.C.V. MONTIGNY KESSEL

SIREN 845226968

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

EXPANSIEL PROMOTION

SIREN 582056339

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DE QUERO

Administrateur - né(e) en 1966

IMED ROBANNA

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN PIERRE SIMONET

Administrateur - né(e) en 1953

PATRICE BERGOUGNOUX

Administrateur - né(e) en 1949

BEATRICE ROULENDES (MONTAGNER)

Directeur Général - né(e) en 1966

CHRISTIAN HARCOUET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

SIREN 572204014

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DE QUERO

Administrateur - né(e) en 1966

BEATRICE ROULENDES (MONTAGNER)

Administrateur - né(e) en 1966

CHRISTIAN HARCOUET

Administrateur - né(e) en 1957

ILHAM BRINI (DJIAR)

Administrateur - né(e) en 1989

IMED ROBBANA (ROBBANA)

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN PAUL COLTAT

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN PIERRE DECOURCELLE

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN PIERRE SIMONET

Administrateur - né(e) en 1953

KARIM TAHABRIT

Administrateur - né(e) en 1979

MAURICE RAOULX

Administrateur - né(e) en 1943

PATRICE BERGOUGNOUX

Administrateur - né(e) en 1949

MARIE BEATRIX MORA

Président du conseil d'administration - né(e) en 1949

Autre

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

SIREN 572204014

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE HENRI BERGSON - LOT 4
Localité terrain: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Commune source: 78423
SIREN demandeur: 845226968
SIRET demandeur: 84522696800012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CRETEIL
Code postal demandeur: 94048
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 05/07/2021
Date réelle d’autorisation: 12/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 07/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 04/04/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 39
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2019