Permis de construire Chantier commencé

08202815T0008

Nouvelle construction

Canals / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse ZA DU PARC CANALS 82170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

517 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.710 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Décision

01/09/2015

Début chantier

22/09/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Canals (82028)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82170
Adresse: ZA DU PARC CANALS 82170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.349 m²	517 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TONNELLERIE LOVATO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0B 1140
Parcelle 2: 0B 1066

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TONNELLERIE LOVATO

SIREN 432525830

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE GARCIA

Président de SAS - né(e) en 1971

CHRISTOPHE NICOLAS GARCIA (GARCIA)

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU PARC
Localité terrain: CANALS
Commune source: 82028
SIREN demandeur: 432525830
SIRET demandeur: 43252583000027
Code APE demandeur: 16.24Z
Localité demandeur: CANALS
Code postal demandeur: 82170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 22/09/2015
Type de service public: Non rempli

Canals, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²