Permis de construire Travaux terminés

01304517N0010

Nouvelle construction

Graveson / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse CAMPAGNE GRAVESON 0

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40.016 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

69.135 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2017

Décision

29/08/2017

Début chantier

29/10/2017

Fin travaux

10/03/2018

Localisation

Commune: Graveson (13045)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 0
Adresse: CAMPAGNE GRAVESON 0

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	20.008 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	20.008 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEMICHELIS M.N.
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 144
Parcelle 2: AI 145
Parcelle 3: AI 146

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEMICHELIS M.N.

SIREN 493991996

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLY RABATTU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

THEO NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

Société liée

988918421

SIREN 988918421

Associé indéfiniment responsable

S.A.S. G.C.R

SIREN 900425679

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLY JEAN-JACQUES RABATTU

Président de SAS - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CAMPAGNE
Localité terrain: GRAVESON
Commune source: 13045
SIREN demandeur: 493991996
SIRET demandeur: 49399199600015
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: EYRAGUES
Code postal demandeur: 13630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 29/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 10/03/2018
Type de service public: Non rempli

Graveson, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²