Permis de construire Travaux terminés

0940671500005

Extension de surface sans transformation

Saint Mande / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 15 RUE JEANNE D'ARC SAINT MANDE 94160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.998 m²

Surface démolie

6.490 m²

Surface du terrain

1.074 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/12/2024

Autorisation

21/09/2015

Décision

21/09/2015

Début chantier

25/09/2018

Fin travaux

10/12/2024

Localisation

Commune: Saint Mande (94067)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94160
Adresse: 15 RUE JEANNE D'ARC SAINT MANDE 94160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6.490 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.245 m²
Service public démoli: 3.245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	641 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.374 m²	6.499 m²	3.245 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.374 m²	6.499 m²	3.245 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LGP RE RSS SAINT MANDE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: H 185

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LGP RE RSS SAINT MANDE (RSS SAINT MANDE)

SIREN 830458345

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

344656004

SIREN 344656004

Gérant

393575592

SIREN 393575592

Autre

537553802

SIREN 537553802

Autre

824389449

SIREN 824389449

Autre

RESIDE ETUDE

SIREN 350902102

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBERT VERGES

Directeur Général - né(e) en 1951

PHILIPPE MARIE ANDRE MICHEL NICOLET

Président de SAS - né(e) en 1950

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE JEANNE D'ARC
Localité terrain: SAINT MANDE
Commune source: 94067
SIREN demandeur: 830458345
SIRET demandeur: 83045834500014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 10/12/2024
Date réelle d’autorisation: 21/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 10/12/2024
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/11/2015