Permis de construire Travaux terminés

06606916E0045

Extension de surface sans transformation

Espira-De-L'agly / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse ROUTE DE BAIXAS - RD 18 ESPIRA-DE-L'AGLY 66600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.716 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/08/2019

Autorisation

06/03/2017

Décision

06/03/2017

Début chantier

10/10/2017

Fin travaux

30/08/2019

Localisation

Commune: Espira-De-L'agly (66069)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66600
Adresse: ROUTE DE BAIXAS - RD 18 ESPIRA-DE-L'AGLY 66600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	53 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	180 m²	53 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DE L'EVECHE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AM 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DE L'EVECHE

SIREN 352637615

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN JOSEPH SABINEU

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BAIXAS - RD 18
Localité terrain: ESPIRA-DE-L'AGLY
Commune source: 66069
SIREN demandeur: 352637615
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: ESPIRA-DE-L'AGLY
Code postal demandeur: 66600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 30/08/2019
Date réelle d’autorisation: 06/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/08/2019
Type de service public: Non rempli

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