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Permis de construire Chantier commencé

07323415G1004

Nouvelle construction

Saint-Francois-De-Sales / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes
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Adresse CHEM VICINAL N 4 LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340
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Logements créés

6

Logements démolis

0

Surface créée

419 m2

Surface démolie

370 m2

Surface du terrain

543 m2

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Décision

12/10/2015

Début chantier

18/01/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune
Saint-Francois-De-Sales (73234)
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal
73340
Adresse
CHEM VICINAL N 4 LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Chantier commencé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Habitation / logements
Utilisation prévue
Location
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés
Collectif hors résidence
Résidence
Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
370 m2
Logements démolis
0
Habitation démolie
370 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 370 m2 419 m2 370 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce - - - 0 m2 -
Agricole - - - 0 m2 -
Autres - - - 0 m2 -
Service public - - - 0 m2 -

Logements

Total créés
6
Individuels créés
0
Collectifs créés
6
Démolis
0
1 pièce créé
0
2 pièces créés
0
3 pièces créés
0
4 pièces créés
3
5 pièces créés
3
6 pièces et plus créés
0
Logements sociaux
0
Accession sociale hors PTZ
0
Logements PTZ
0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur
Non renseigné
Code juridique demandeur
Non renseigné
Type demandeur
Non renseigné
Année de dépôt
2015
Parcelle 1
C 391
Parcelle 2
C 390
Parcelle 3
C 998

Interventions déclarées

Extension
Non
Surélévation
Non
Niveau supplémentaire
Non
Garage
Non
Piscine
Non
Véranda
Non
Abri de jardin
Non
Autre annexe
Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier
Chantier commencé
Type source
Permis de construire
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Jeu de données
data.gouv.fr
Ressource
65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain
CHEM VICINAL N 4
Lieu-dit terrain
LA MAGNE
Localité terrain
SAINT-FRANCOIS-DE-SALES
Commune source
73234
Localité demandeur
MONTMORENCY
Code postal demandeur
95160
Nombre de niveaux maximum
3
Prise en compte autorisation
2015-10
Prise en compte ouverture chantier
2022-10
Dernière mise à jour Sitadel
2022-10
Date réelle de dépôt
01/01/2015
Date réelle d’autorisation
12/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier
18/01/2016
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Nombre de logements en résidence
0
Nombre de logements individuels purs
0
Nombre de logements individuels groupés
0
Nombre de logements collectifs hors résidence
6
Type d’annexe
Pas d’annexe

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